Conditions Générales de Vente Terhea
Applicables à compter du 02/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Manufacture Keramos, exploitant la marque TERHEA, dont le siège social est situé au 2 Bis La Rue – 22830 Plouasne, France, société en cours d’immatriculation, et tout client professionnel souhaitant acquérir des produits commercialisés sous la marque TERHEA.
1. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
2. Produits
TERHEA propose des urnes funéraires, objets mémoriels et créations céramiques artisanales fabriqués dans sa manufacture française.
Les produits sont fabriqués à la main, à l’unité ou en petite série. Chaque pièce est unique. Les variations de dimensions, courbures, teintes, textures, décors ou émaillages sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas des défauts.
Les photographies sont non contractuelles. TERHEA se réserve le droit d’arrêter ou de modifier une collection sans préavis.
3. Produits personnalisés
Toute personnalisation fait l’objet d’une validation préalable par devis, BAT ou email.
Après validation et lancement de la fabrication, aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être accepté.
4. Commandes, devis et tarifs
Les devis sont gratuits et valables trois mois.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Toute commande devient ferme après acceptation du devis.
5. Modalités de paiement
Les marchandises sont payables à réception de la facture et de la marchandise.
Pour les produits personnalisés, un acompte de 30 % est demandé à la commande.
Paiement par virement bancaire ou carte bancaire.
6. Retard de paiement
Toute somme non réglée à son échéance entraîne l’application de pénalités de retard ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros.
7. Clause résolutoire
À défaut de paiement dans les délais convenus, TERHEA pourra résilier la vente de plein droit.
8. Réserve de propriété
TERHEA conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral.
9. Réalisation et délai de livraison
La fabrication débute après validation de la commande et réception éventuelle de l’acompte.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de production.
10. Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse communiquée par le client.
Franco de port à partir de 790 € HT en France métropolitaine.
Le client doit vérifier les colis lors de la réception.
Toute casse ou avarie doit faire l’objet de réserves précises sur le bon du transporteur puis être confirmée sous 24 heures avec photographies.
11. Annulation de commande
Toute commande validée est ferme et définitive.
Les produits personnalisés ne peuvent être annulés après validation du BAT.
12. Réclamations
Les variations liées au caractère artisanal des produits ne peuvent constituer un motif de réclamation.
Toute réclamation doit être adressée par email dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
La réclamation doit comporter les références de la commande, les motifs et les photographies du produit concerné.
13. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
14. Responsabilités
TERHEA s’engage à fournir des produits conformes à leur description.
La responsabilité de TERHEA ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages indirects.
15. Disponibilité des collections
TERHEA se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou supprimer toute collection, finition, décor ou couleur sans préavis.
16. Force majeure
TERHEA ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
17. Tribunal compétent
Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Malo.
ANNEXE COMMERCIALE
Franco de port : 790 € HT
Délais :
Produits en stock : expédition sous 8 jours ouvrés.
Produits personnalisés : 4 à 6 semaines après validation du BAT.
Paiement :
Paiement à réception de la marchandise et de la facture.
Carte bancaire ou virement bancaire.
Personnalisation :
Acompte de 30 % à la commande.
Solde à réception.
SAV :
Réserves obligatoires sur le bon de livraison.
Réclamation sous 24 heures avec photographies.
Contact SAV :
Anaïs Zatar
contact@terhea.com